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Arrêté du 10 septembre 2016

portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur sont prolongées jusqu'à fin 2016, puis une nouvelle politique sera appliquée pour cinq ans à partir de 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 prix pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur

Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Prolongation des règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2016, puis une nouvelle politique sera appliquée pour cinq ans à partir de 2017.

Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur sont reconduites pour une période comprise entre le 11 septembre 2016 et le 31 décembre 2016. Au terme de cette période, une nouvelle politique voyages sera mise en œuvre pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2017.

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Prolongation des règles de voyage pour le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2016 prolonge les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur jusqu'au 31 décembre 2016, avant une nouvelle politique pour cinq ans à partir de janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Arrêté du 10 septembre 2016
Article 1
Article 2