Par décret en date du 19 décembre 2016, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président titulaire

M. COMBREXELLE (Jean-Denis), président de section au Conseil d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. BALMARY (Dominique), conseiller d'Etat honoraire.
M. ROUSSELLE (Olivier), conseiller d'Etat.
Mme LAURENT (Dominique), conseillère d'Etat.
M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat.
M. TRICOT (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Mme DUVERNIER (Marie-Claude), conseillère honoraire à la Cour de cassation.
M. BALLOUHEY (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. RAJBAUT (Benjamin), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membres suppléants

M. FABRE-AUBRESPY (Hervé), conseiller d'Etat.
Mme CHEMLA (Eliane), conseillère d'Etat honoraire.
Mme VERSINI (Dominique), conseillère d'Etat.
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Mme LINDEN (Elisabeth), conseillère honoraire à la Cour de cassation.
M. GOUGÉ (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mme LAMBREMON (Sophie), conseillère à la Cour de cassation.
Mme LIS-SCHAAL (Michèle), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.