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Décret du 19 décembre 2016

portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la Cour supérieure d'arbitrage

Résumé. Un décret nomme des membres à la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans.

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Nomination des membres de la Cour supérieure d'arbitrage

Résumé. Un décret nomme des membres pour la Cour supérieure d'arbitrage pour trois ans.

Par décret en date du 19 décembre 2016, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président titulaire

M. COMBREXELLE (Jean-Denis), président de section au Conseil d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. BALMARY (Dominique), conseiller d'Etat honoraire.
M. ROUSSELLE (Olivier), conseiller d'Etat.
Mme LAURENT (Dominique), conseillère d'Etat.
M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat.
M. TRICOT (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Mme DUVERNIER (Marie-Claude), conseillère honoraire à la Cour de cassation.
M. BALLOUHEY (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. RAJBAUT (Benjamin), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membres suppléants

M. FABRE-AUBRESPY (Hervé), conseiller d'Etat.
Mme CHEMLA (Eliane), conseillère d'Etat honoraire.
Mme VERSINI (Dominique), conseillère d'Etat.
M. GALLET (Jean-Louis), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Mme LINDEN (Elisabeth), conseillère honoraire à la Cour de cassation.
M. GOUGÉ (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mme LAMBREMON (Sophie), conseillère à la Cour de cassation.
Mme LIS-SCHAAL (Michèle), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Décret du 19 décembre 2016