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Décret n°2016-1775 du 19 décembre 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015

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Accord de coopération entre la France et la Bolivie

Résumé. La France aide la Bolivie avec de l'argent et des conseils grâce à un accord signé entre les deux pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-bolivien sur l'Agence française de développement

Résumé. La France et la Bolivie ont signé un accord pour permettre à l'Agence française de développement d'agir en Bolivie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'AFD en Bolivie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'Agence française de développement en Bolivie.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et la Bolivie

Résumé. La France aide la Bolivie avec de l'argent et des conseils.

Application des articles 52 à 55 de la constitution. Entrée en vigueur : 1er novembre 2016.

Fait le 19 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er novembre 2016.

Décret n°2016-1775 du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe