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Arrêté du 13 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de postes pour militaires commissionnés dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouveaux postes pour des militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. La liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale est mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbe

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1
Article 2