La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
Vu le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 modifié portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs et à certains conseillers de recteur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 novembre 2016,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015
> - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 3, Art. 4, Art. null > >
1 version
5 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
N. De Saussure
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
A. Jullian