Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2016

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Thoiry (Yvelines).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Thoiry (Yvelines).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2016, Mme ROUGET (Julie, Clotilde, Josette) et Mme LABRY (Emilie, Camille), épouse HEROU, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEGRAND et Catherine ASSELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thoiry (Yvelines).

Arrêté du 16 décembre 2016