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Arrêté du 15 décembre 2016

portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux en Île-de-France

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une nouvelle présidente pour la commission qui gère les conflits liés aux accidents médicaux en Île-de-France.

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Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux en Île-de-France

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour la commission qui gère les conflits liés aux accidents médicaux en Île-de-France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2016, Mme Valérie Blanchet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 15 décembre 2016