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Arrêté du 19 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme dans le Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Un nouvel organisme, SANTE MENTALE France, remplace AGAPSY dans un conseil qui aide à prendre des décisions pour les personnes handicapées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D.146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 (Liste des associations et organismes pour personnes handicapées), modifié, fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,

Arrêtent :

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Changement d'organisme au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. L'organisme SANTE MENTALE France remplace handicapées psychiques (AGAPSY) dans le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Au 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
L'organisme : SANTE MENTALE France se substitue à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY)

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2