JORF n° 0075 du 29 mars 2014

Arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

Arrêté du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington

Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)

Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56)

Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires

Arrêté du 21 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la justice

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S

Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l'association COS

Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA)

Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les domaines prévus au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 8 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)

Décret du 27 mars 2014 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. MONTI (François)

Arrêté du 24 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2014 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PANNIER (Marc)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 mars 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - M. LAPOUZE (Patrick)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. BOULANGER (Serge)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. BUCHAILLAT (Laurent)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. ROLLAND (Baptiste)

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. CHANTEREAU (Alain)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. LE MEUR (Bertrand)

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme VINSON-ROUCHON (Blandine)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. de THÉ (Hugues)

Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)