JORF n°0075 du 29 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 février 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-693 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à la géolocalisation
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
- Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires
- Arrêté du 21 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Budget
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la justice
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
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- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »
- Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S
- Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l'association COS
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
- Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
- Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA)
- Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective
- Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant les domaines prévus au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 8 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 mars 2014 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 27 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PANNIER (Marc)
- Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 14 mars 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - M. LAPOUZE (Patrick)
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian)
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. BOULANGER (Serge)
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. BUCHAILLAT (Laurent)
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. ROLLAND (Baptiste)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Transports, mer et pêche
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. CHANTEREAU (Alain)
- Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de la défense
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. LE MEUR (Bertrand)
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme VINSON-ROUCHON (Blandine)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Cour des comptes
- Arrêté du 24 mars 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2014-NA-04 du 3 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic
- Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 22 janvier 2014 sur le différend qui oppose la société SUNALP à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 31 janvier 2014
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Bazas au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 31 janvier 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Orne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Creuse)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement supérieur agricole et vétérinaire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine)
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère de l'économie et des finances