Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2014-3724 articles · 28 mars 2014
Loi sur la géolocalisation en temps réel pour les enquêtes pénales

LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (1)

Décret2014-3733 articles · 27 mars 2014
Harmonisation des termes bancaires

Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires

Décret2014-3742 articles · 27 mars 2014
Modification des règles de la sécurité sociale

Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »

Décret2014-3752 articles · 28 mars 2014
Décret sur l'obligation d'achat pour l'électricité issue du gaz de mine

Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Autres textes généraux

121 textes
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Arrêté79
Voir 79 textes
Arrêté2 articles · 27 mars 2014
Règles pour les réseaux électriques intelligents

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Changement de nom d'un centre culturel en Géorgie

Arrêté du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)

Arrêté4 articles · 18 mars 2014
Création d'un système de paiement pour l'Institut français des Etats-Unis

Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

Arrêté4 articles · 18 mars 2014
Création d'un système de paiement pour l'Institut français des Etats-Unis

Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington

Arrêté0018 mars 2014

Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)

Arrêté5 articles · 18 mars 2014
Création d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Vannes

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)

Arrêté0018 mars 2014

Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56)

Arrêté1 article · 21 mars 2014
Concours de contrôleur principal des douanes en 2014

Arrêté du 21 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 21 mars 2014
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et culturels à l'étranger

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la justice

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté3 articles · 21 mars 2014
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs agences gouvernementales

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 21 mars 2014
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les agences agricoles et forestières

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et la ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets de l'État pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Ajustement budgétaire pour la gestion immobilière de l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Ajustement des crédits de l'État pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Ajustement budgétaire pour les programmes de la justice

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et de santé

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et sanitaires

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation et allocation de crédits pour un programme spécifique

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets pour la gestion des fréquences radio et le ministère de la défense

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour la défense

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets de l'État pour les programmes culturels

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets de l'État pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Ajustement budgétaire pour la fonction publique

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 14 mars 2014
Autorisation pour l'association Emergence-S

Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Autorisation pour l'association COS en Aquitaine

Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l'association COS

Arrêté005 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté1 article · 19 mars 2014
Arrêté fixant les modalités des concours de techniciens de police technique et scientifique

Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

Arrêté8 articles · 20 mars 2014
Utilisation de systèmes informatiques pour la coopération policière et douanière

Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA)

Arrêté5 articles · 25 mars 2014
Arrêté du 25 mars 2014 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 21 janvier 2014
Protection de la lagune du Brusc dans le Var

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 24 février 2014
Fixation du nombre de postes disponibles pour les militaires dans l'aviation civile en 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté4 articles · 4 mars 2014
Protection d'un site Natura 2000 en Mayenne

Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 4 mars 2014
Protection d'un site Natura 2000 en Mayenne

Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 20 mars 2014
Extension et réorganisation des compétences de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 20 mars 2014
Mise à jour des règles de pêche pour certains lacs

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Arrêté0026 mars 2014

Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Arrêté0027 mars 2014

Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie

Arrêté4 articles · 5 mars 2014
Obligation d'accord pour la sécurisation professionnelle des licenciés

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté7 articles · 13 mars 2014
Modification du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Arrêté2 articles · 13 mars 2014
Prolongation du titre de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Châteaudun

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Châteaudun associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un nouveau secteur de contrôle aérien près de Cognac

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un nouvel espace de surveillance aérienne à Landivisiau

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Landivisiau associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'une zone de contrôle aérien près d'Évreux

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Evreux associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport d'Hyères-Le Palyvestre

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Hyères associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'une zone de contrôle aérien à Lanvéoc-Poulmic

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lanvéoc associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Luxeuil

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Luxeuil associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création d'un espace de contrôle aérien à Lorient

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Lorient associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 17 mars 2014
Création de la TMA Luxeuil et ses règles d'utilisation

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Modification de l'agrément d'une société

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 25 mars 2014
Protection des objets de l'Ermitage en exposition

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté11 articles · 20 mars 2014
Modalités des concours de technicien forestier principal

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté6 articles · 20 mars 2014
Organisation des examens pour techniciens forestiers

Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté4 articles · 20 mars 2014
Diplômes requis pour les techniciens forestiers

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les domaines prévus au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 8 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté13 articles · 20 mars 2014
Organisation des concours de techniciens forestiers

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté8 articles · 20 mars 2014
Règles d'avancement pour les techniciens forestiers

Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté4 articles · 25 mars 2014
Primes pour les médaillés français des JO d'hiver de Sotchi

Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)

Arrêté3 articles · 17 mars 2014
Augmentation du salaire minimum dans le commerce de détail non alimentaire

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté2 articles · 24 mars 2014
Reconduction de Yves Medina à la tête d'une section de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 mars 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Délibération19
Voir 19 textes
Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel en avril 2014

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel à Strasbourg

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel à Bordeaux

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Caléo

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel pour ES Lannemezan

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Validation d'une baisse de prix de l'électricité à La Réole

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 31 janvier 2014

Délibération2 articles · 20 mars 2014
Baisse des tarifs du gaz naturel pour la Régie de Bazas

Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Bazas au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 31 janvier 2014

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Emploi vacant dans le ministère de l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans l'Orne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Orne)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans les Hautes-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Pyrénées)

Avis1 article
Poste de directeur départemental vacant dans les Alpes-Maritimes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Alpes-Maritimes)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental en Creuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Creuse)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes en 2014

Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Recrutement d'un secrétaire général dans un établissement d'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement supérieur agricole et vétérinaire

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en PACA

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction régionale en Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine)

Avis1 article
Modification du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis1 article
Modification des règles de fonctionnement pour les représentants syndicaux

Avis relatif à la décision du 11 mars 2014 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°26

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26 du 29 mars 2014

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 mars 2014
Délégation de signature pour les affaires européennes

Arrêté du 24 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 26 mars 2014
Modification de nominations dans l'administration publique

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Prolongation d'activité pour une juge administrative retraitée

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Départ anticipé à la retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2014
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2014
Autorisation de concours professionnel dans la justice

Arrêté du 25 mars 2014 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire au contrôle fiscal

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un responsable des systèmes d'information dans les finances publiques

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un ingénieur dans les finances publiques

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en urologie

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 14 mars 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nomination d'un représentant suppléant

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un représentant français pour les liaisons franco-anglaises

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de deux personnalités qualifiées à l'ENSTA

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de personnalités au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination à la présidence du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2014
Nomination de nouveaux gestionnaires pour les monuments historiques

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Nominations au conseil d'administration du musée du Louvre

Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Retraite d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2014
Nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un nouveau président pour la chambre régionale des comptes

Décret du 27 mars 2014 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. MONTI (François)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Remboursement d'une indemnité par un inspecteur des finances

Décret du 27 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PANNIER (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - M. LAPOUZE (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MICHALAK (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. BOULANGER (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination du directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. BUCHAILLAT (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. ROLLAND (Baptiste)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un représentant de l'État à Toulouse-Blagnac

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac - M. CHANTEREAU (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de DCNS

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. LE MEUR (Bertrand)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination au conseil d'administration de GIAT Industries

Décret du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme VINSON-ROUCHON (Blandine)

DécretMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'un professeur en oncologie au Collège de France

Décret du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. de THÉ (Hugues)