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Arrêté du 24 mars 2014

portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice est réintégré puis mis à la retraite le même jour.

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Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice est réintégré puis mis à la retraite le même jour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré à compter du 20 septembre 2014 et est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite cette même date.

Arrêté du 24 mars 2014