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Nomination d'un juge pour un comité audiovisuel

Résumé. Un juge est choisi pour diriger un comité sur l'audiovisuel à Dijon pendant quatre ans.

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Nomination d'un président de comité audiovisuel

Résumé. Un juge est nommé pour diriger un comité de l'audiovisuel à Dijon pour quatre ans.

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mars 2014, M. Marc HEINIS, président du tribunal administratif de Dijon, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 11 mai 2014.

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