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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et de santé

Résumé. L'arrêté modifie les dépenses de l'État pour des programmes sociaux et de santé en annulant des crédits pour 2013 et en prévoyant de nouvelles dépenses pour 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit plus de 7 millions en engagements et plus de 12 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 136 967 € en autorisations d'engagement et de 12 407 572 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 7 millions d'euros en engagements et près de 12,5 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 136 967 € en autorisations d'engagement et de 12 407 572 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions sociales et sanitaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des projets sociaux et de santé.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe