JORF n°0075 du 29 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2014, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des cellules de conservation 1, 2, 3, 4, 5 et 6, dédiées à cet usage, de son site de Saint-Quentin (153, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.