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Arrêté du 27 mars 2014

relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réseaux électriques intelligents

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 fixe les règles pour créer des réseaux électriques plus intelligents et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les réseaux électriques intelligents

Résumé. Un document officiel définit les règles pour développer des réseaux électriques plus intelligents.

Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les réseaux électriques intelligents

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur les réseaux électriques intelligents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2