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Arrêté du 18 mars 2014

portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un système de paiement pour l'Institut français des Etats-Unis

Résumé. Un nouvel arrêté crée un système de paiement pour l'Institut français des Etats-Unis, avec une avance de 5000 euros et des règles pour les régisseurs.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français des Etats-Unis

Résumé. Un nouveau système de paiement est créé pour gérer les dépenses de l'Institut français des Etats-Unis à Washington.

Il est institué auprès de l'Institut français des Etats-Unis - antenne de Washington une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Fixation d'une avance financière pour un régisseur

Résumé. Un montant de 5000 euros est alloué pour avancer des fonds à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros.

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Ouverture de comptes bancaires par les régisseurs

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire local, mais il a besoin d'une autorisation pour utiliser une autre monnaie que l'euro ou la monnaie locale.

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

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Mise en œuvre d'un arrêté par l'ambassadeur de France aux États-Unis

Résumé. L'ambassadeur de France aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté une fois qu'un responsable financier est nommé, et sa publication sera faite dans le Journal officiel français.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Arrêté du 18 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4