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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour la défense

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour la défense en annulant et ouvrant des sommes d'argent.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 4,8 millions d'euros en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 4 776 914 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de près de 4,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 4 776 914 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la défense en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe