Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire pour la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets en déplaçant près de 1,9 million d'euros vers le programme 'Fonction publique' pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de près de 1,9 million d'euros ont été annulés.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de près de 1,9 million d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 895 825 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification budgétaire pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines, en déplaçant près de 1,9 million d'euros vers le programme 'Fonction publique'.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe