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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour certains programmes en annulant des crédits pour 2013 et en prévoyant des dépenses pour 2014.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit près de 8 millions en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 8 083 570 € en autorisations d'engagement et de 16 193 495 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 8 millions d'euros en engagements et près de 16 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 8 083 570 € en autorisations d'engagement et de 16 193 495 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des programmes culturels

Résumé. Un tableau liste les budgets alloués à divers programmes culturels.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe