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Arrêté du 27 mars 2014

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

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Nomination d'un représentant français pour les liaisons franco-anglaises

Résumé. La France nomme un nouveau représentant pour une commission qui surveille les projets de pont ou tunnel entre la France et l'Angleterre.

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Nomination d'un nouveau membre pour la commission transmanche

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter la France dans une commission qui supervise les projets de liaison fixe entre la France et l'Angleterre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2014, sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, M. Bellier (Michel) est nommé membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Parent (Christian).

Arrêté du 27 mars 2014