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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté de 2014 annule des crédits non utilisés en 2013 et prévoit des dépenses pour certains programmes en 2014.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2013 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 619 174 122 € en autorisations d'engagement et de 652 054 161 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 652 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 619 174 122 € en autorisations d'engagement et de 652 054 161 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation des crédits pour la circulation et les transports

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment l'argent est utilisé pour les radars, le permis de conduire et l'équipement des villes.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe