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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour la gestion immobilière de l'État

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur de 9,45 millions d'euros.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15-III et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de plus de 9 millions d'euros ont été annulés pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de près de 9,5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 9 453 311 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur de 9,45 millions d'euros.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe