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Décision n°2014-LY-01 du 31 janvier 2014

LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

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Attribution d'une fréquence radio à Chambéry

Résumé. La radio Espérance obtient une fréquence à Chambéry avec des règles pour limiter son rayonnement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement administratif est mis à jour pour remplacer une annexe obsolète.

L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation de diffusion pour Radio Espérance à Chambéry

Résumé. La radio Espérance obtient une fréquence à Chambéry avec des règles pour limiter son rayonnement.

« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : Radio Espérance.
Zone géographique mise en appel : Chambéry.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : site TDF, lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(Db) (1
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 5 280 5
20 0 110 0 200 5 290 5
30 0 120 1 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 2 230 6 320 3
60 0 150 2 240 6 330 2
70 0 160 3 250 6 340 2
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 31 janvier 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2014-LY-01 du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2