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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation et allocation de crédits pour un programme spécifique

Résumé. L'État annule des crédits pour 2013 et en alloue de nouveaux pour 2014 dans un programme spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits de 5 millions d'euros pour l'année 2013 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2014

Résumé. En 2014, l'État alloue 5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de l'apprentissage et incitations aux entreprises

Résumé. Un arrêté de 2014 organise des financements pour promouvoir l'apprentissage et récompenser les entreprises qui embauchent en alternance.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe