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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2013 et prévoit des dépenses pour 2014.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit environ 210 millions d'euros en engagements et 238 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 209 657 354 € en autorisations d'engagement et de 238 306 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes du budget général en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 238 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 209 657 354 € en autorisations d'engagement et de 238 306 086 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redistribution des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 explique comment l'argent est redistribué dans différents domaines comme l'aide au développement et la gestion des finances publiques.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe