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Arrêté du 24 mars 2014

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ anticipé à la retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif partira à la retraite plus tôt que prévu, même après avoir obtenu un report de sa limite d'âge.

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Départ anticipé à la retraite d'un président de tribunal

Résumé. Un président de tribunal administratif a obtenu un report de sa limite d'âge et partira à la retraite plus tôt que prévu.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Patrick KOSTER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2014.

Arrêté du 24 mars 2014