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Arrêté du 25 mars 2014

relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)

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Primes pour les médaillés français des JO d'hiver de Sotchi

Résumé. Les médaillés français des JO d'hiver de Sotchi reçoivent une prime de l'État, avec des règles spécifiques selon le type de médaille et la résidence fiscale.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 (Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques) relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Primes pour les médaillés français des JO d'hiver de Sotchi

Résumé. Les médaillés français des JO d'hiver de Sotchi reçoivent une prime de l'État selon leur médaille.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :
Médaille d'or : 50 000 euros ;
Médaille d'argent : 20 000 euros ;
Médaille de bronze : 13 000 euros.
Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Réduction des primes pour les sportifs et guides non-résidents

Résumé. Les primes des sportifs et guides non-résidents fiscaux en France sont réduites de 15%.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi

Résumé. Les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Sotchi reçoivent une prime, dont 50% est gardée pour les médailles individuelles, mais partagée pour les épreuves par équipe.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Répartition des primes pour médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Application et publication de l'arrêté sur les primes des médaillés

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2014 désigne les ministres responsables de son application et de sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4