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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement budgétaire pour les programmes de la justice

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets de certains programmes de la justice, avec des annulations en 2013 et des dépenses prévues en 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plus de 2 millions d'euros.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 2 351 237 € en autorisations d'engagement et de 2 312 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 2,3 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 2 351 237 € en autorisations d'engagement et de 2 312 254 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à divers programmes de la justice.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe