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Arrêté du 17 mars 2014

portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de la TMA Luxeuil et ses règles d'utilisation

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien près de Luxeuil est créé avec des règles d'utilisation spécifiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien appelé TMA Luxeuil est créé près de Luxeuil dans le cadre des zones de vol.

Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

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Règles d'utilisation de l'espace aérien de la TMA Luxeuil

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2014 définit les règles pour utiliser l'espace aérien de la TMA Luxeuil, avec des limites et des périodes d'utilisation spécifiques.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 2.3, Régions de contrôle terminales (TMA).

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2010 sur une zone de contrôle aérien près de Luxeuil est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.

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Désignation des responsables pour une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Luxeuil.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 17 mars 2014
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