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Délibération du 20 mars 2014

portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a validé une baisse des tarifs du gaz naturel pour Vialis.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Vialis, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Vialis, le 6 mars 2014, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er avril 2014. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Vialis

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2014, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,039 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 27 juin 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Vialis.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2014 et le 1er avril 2014 correspond à une baisse de 0,039 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Vialis est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2014.

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Nouveaux tarifs du gaz naturel de Vialis

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel de Vialis à partir d'avril 2014, avec des abonnements et des tarifs selon la consommation.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 20 mars 2014
Annexe