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Arrêté du 17 mars 2014

portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau secteur de contrôle aérien près de Cognac

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Cognac pour mieux gérer le trafic, avec des règles mises en ligne et deux directeurs chargés de les appliquer.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Cognac

Résumé. Un nouveau secteur de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Cognac pour mieux gérer le trafic dans la zone.

Il est créé une région de contrôle identifiée CTA Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne autour de Cognac sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie UTA, CTA (ENR), ENR 2.4.

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Abrogation d'un arrêté sur une région de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 abroge un ancien arrêté de 2008 concernant une région de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.

L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle aérien à Cognac

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur le contrôle aérien près de Cognac.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 17 mars 2014
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