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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour l'État

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2013 et prévoit de dépenser environ 3,6 milliards d'euros en 2014 pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2013 pour un montant de plusieurs milliards d'euros.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 3,6 milliards d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 645 367 894 € en autorisations d'engagement et de 3 987 638 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 fixe les montants alloués à différentes missions de l'État, comme les pensions et la gestion immobilière.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe