Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 4 mars 2014,

Arrête :

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil