JORF n°0075 du 29 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 4 mars 2014,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 13 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 24 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil