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Arrêté du 20 mars 2014

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Extension et réorganisation des compétences de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 étend les compétences de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, inclut Mayotte dans son ressort territorial, réorganise la gestion des ressources et modifie l'organisation des Directions des Services de l'Aviation Civile Interrégionales.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) et 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 4 mars 2014,

Arrête :

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Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile s'étend désormais à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion de Mayotte dans le ressort territorial de la direction océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien inclut désormais Mayotte dans son ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction gestion des ressources de la DGAC

Résumé. La direction gestion des ressources de la DGAC est réorganisée avec la création d'un pôle 'formation et compétences' et des ajustements dans les autres pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure des DSAC/IR

Résumé. Les Directions des Services de l'Aviation Civile Interrégionales (DSAC/IR) sont désormais constituées d'un siège et, si nécessaire, de délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5