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Extension des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) et 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 4 mars 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 24
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En vigueur depuis le 30 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014