Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles R. 3413-8 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée)Art. R.3413-8Composition du conseil d'administration du Musée de l'ArméeL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée, incluant des membres de droit et des membres choisis pour leur compétence. à R. 3413-23 (Remises pour les agents du Musée de l'Armée)Art. R.3413-23Remises pour les agents du Musée de l'ArméeLes agents du Musée de l'Armée peuvent recevoir des remises annuelles, approuvées par les ministres concernés, avec un acompte possible en juillet., R. 3413-43 (Composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine)Art. R.3413-43Composition du conseil d'administration du Musée national de la MarineL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine, incluant des représentants de l'État et des personnalités compétentes. à R. 3413-58 (Remises pour les agents du Musée national de la Marine)Art. R.3413-58Remises pour les agents du Musée national de la MarineLes agents du Musée national de la Marine peuvent recevoir des remises annuelles, approuvées par les ministres concernés, avec un acompte possible en juillet ne dépassant pas la moitié de l'année précédente., R. 3413-70 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace)Art. R.3413-70Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'EspaceL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace, incluant des représentants de différentes administrations et personnalités choisies par le ministre de la défense. à R. 3413-83 (Création de régies pour le musée de l'Air et de l'Espace)Art. R.3413-83Création de régies pour le musée de l'Air et de l'EspaceLe musée de l'Air et de l'Espace peut créer des régies pour gérer ses recettes et avances, selon les règles fixées par un décret., R. 3413-91 (Composition et droits de vote à l'Académie de marine)Art. R.3413-91Composition et droits de vote à l'Académie de marineL'Académie de marine est composée de membres français, étrangers et honoraires, seuls les membres français peuvent voter. à R. 3413-108 (Approbation du règlement intérieur par la tutelle)Art. R.3413-108Approbation du règlement intérieur par la tutelleLe règlement intérieur de l'Académie de marine doit être approuvé par l'autorité de tutelle. et R. 3417-27 (Règles financières pour un établissement public)Art. R.3417-27Règles financières pour un établissement publicL'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique suit les règles de gestion budgétaire et comptable publique, sauf pour une exception. à R. 3147-31 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?)Art. 228Contrôle budgétaire : qui est responsable ?Le contrôle budgétaire des organismes peut être assuré par différents responsables, comme les contrôleurs ministériels ou les directeurs régionaux des finances publiques.,
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Créé le 26 septembre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechnique
Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole polytechnique après les dépenses.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-9Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur sont contrôlés par des inspections générales et la Cour des comptes, avec un agent comptable qui suit les règles de la comptabilité publique. de l'Ecole polytechnique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un contrôle financier spécifique
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui désignait le contrôleur budgétaire du ministère de la défense pour superviser plusieurs établissements publics.