Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles R. 3413-8 à R. 3413-23, R. 3413-43 à R. 3413-58, R. 3413-70 à R. 3413-83, R. 3413-91 à R. 3413-108 et R. 3417-27 à R. 3147-31 du code de la défense ;
Vu les articles D. 440 à D. 471 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Article 1 bis
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
