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Arrêté du 21 mars 2014

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense

Abrogé10 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles R. 3413-8 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée) à R. 3413-23 (Remises pour les agents du Musée de l'Armée), R. 3413-43 (Composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine) à R. 3413-58 (Remises pour les agents du Musée national de la Marine), R. 3413-70 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace) à R. 3413-83 (Création de régies pour le musée de l'Air et de l'Espace), R. 3413-91 (Composition et droits de vote à l'Académie de marine) à R. 3413-108 (Approbation du règlement intérieur par la tutelle) et R. 3417-27 (Règles financières pour un établissement public) à R. 3147-31 du code de la défense ;

Vu les articles D. 440 (Rôles du conseil d'administration de l'Office national) à D. 471 (Gestion financière de l'Office national) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 26 septembre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechnique

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole polytechnique après les dépenses.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'Ecole polytechnique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un contrôle financier spécifique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui désignait le contrôleur budgétaire du ministère de la défense pour superviser plusieurs établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3