Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.