JORF n°0075 du 29 mars 2014

Arrêté du 11 mars 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2014, l'arrêté du 14 septembre 2011 (NOR : MCCC1126612A) portant agrément de la société AZ Services est modifié comme suit :
Les mots : « au sein du site de Genas » sont remplacés par les mots : « au sein de ses emprises de Genas (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas) et de Mions (22, rue Léopha, 69780 Mions) ».