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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule plus d'un milliard d'euros de dépenses pour 2013 et prévoit environ 1,12 milliard pour 2014, notamment pour la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit plus d'un milliard d'euros en engagements et environ 10 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 120 283 204 € en autorisations d'engagement et de 10 613 075 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 1,12 milliard d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 120 283 204 € en autorisations d'engagement et de 10 613 075 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 explique comment l'argent est réparti pour la justice, notamment pour les tribunaux, les prisons et la protection des jeunes.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe