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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des crédits de l'État pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté ajuste les crédits de l'État en annulant près de 500 000 euros pour 2013 et en ouvrant presque la même somme pour 2014.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits de près de 500 000 euros pour l'année 2013 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits de 499 100 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 499 100 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits de l'État pour ajuster les dépenses et recettes.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe