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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2013 et prévoit les dépenses de l'État pour 2014.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 24 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2013 pour un montant total de près de 175 millions d'euros.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 82 657 147 € en autorisations d'engagement et de 91 860 729 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes financiers

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 82 millions d'euros en engagements et près de 92 millions en paiements pour certains programmes financiers.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 82 657 147 € en autorisations d'engagement et de 91 860 729 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des prêts et avances pour différents programmes

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 précise les montants des prêts et avances pour divers programmes, comme le logement des agents de l'État et la filière automobile.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe