Arrêté du 21 mars 2014

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles D. 452-2 à D. 452-18 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français ;

Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

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