Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2014

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes éducatifs et culturels à l'étranger

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les dépenses de quatre organismes liés à l'éducation et la culture à l'étranger, tout en supprimant les règles de contrôle pour deux établissements publics.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles D. 452-2 (Gouvernance de l'AEFE) à D. 452-18 (Rôle de l'AEFE dans la gestion des conventions antérieures) du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français ;

Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 (Décret organisant Campus France) relatif à Campus France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 30 mars 2014 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes internationaux

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les dépenses de quatre organismes liés à l'éducation et la culture à l'étranger.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Campus France ;
Institut français ;
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrôle financier de deux établissements publics

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient un contrôleur budgétaire pour deux établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3