Arrêté du 20 mars 2014

fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement pour les techniciens forestiers

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 fixe les règles pour les examens d'avancement des techniciens forestiers, avec des épreuves écrites et orales.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 (Décret du 17 décembre 2013 sur les techniciens supérieurs forestiers) portant statut particulier des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 28 mars 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Règles des examens d'avancement pour les techniciens forestiers

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 fixe les règles pour les examens d'avancement des techniciens forestiers.

Les examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien forestier principal ou au grade de chef technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Fait le 20 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014
Article 1
Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien forestier principal
Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier