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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2013 et prévoit des dépenses pour 2014.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 302 millions d'euros en engagements et 43 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 302 771 740 € en autorisations d'engagement et de 43 893 150 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 302 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 302 771 740 € en autorisations d'engagement et de 43 893 150 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs domaines comme l'administration territoriale et la sécurité.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe