Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 302 771 740 € en autorisations d'engagement et de 43 893 150 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version