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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour 2014

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les dépenses de l'État pour 2014, en annulant ou en ajoutant des crédits pour différents programmes.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de plus de 6 milliards d'euros.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 6 129 557 131 € en autorisations d'engagement et de 17 478 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes de l'État en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 6 milliards d'euros pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 6 129 557 131 € en autorisations d'engagement et de 17 478 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à différentes missions et programmes en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe