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Délibération du 20 mars 2014

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013

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Baisse des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a validé une baisse des tarifs du gaz naturel à Grenoble.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Gaz Electricité de Grenoble, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz Electricité de Grenoble (GEG), le 10 mars 2014, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er avril 2014. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2014, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GEG depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,146 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 15 octobre 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GEG.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2014 et le 1er avril 2014 correspond à une baisse de 0,146 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par GEG est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2014.

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Nouveaux tarifs d'énergie à Grenoble

Résumé. Les prix du gaz et de l'électricité à Grenoble changent le 1er avril 2014, selon la quantité utilisée.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 20 mars 2014
Annexe