Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets de l'État pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2013 et 2014, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 35 millions d'euros en engagements et 38 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 35 777 218 € en autorisations d'engagement et de 38 017 827 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 38 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 35 777 218 € en autorisations d'engagement et de 38 017 827 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications budgétaires de l'État en mars 2014

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 explique les changements dans les budgets de l'État pour différentes missions économiques et financières.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe