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Arrêté du 24 mars 2014

portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour une juge administrative retraitée

Résumé. Une juge administrative peut continuer à travailler temporairement après sa retraite.

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Retraite et maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge administrative part à la retraite mais continue à travailler temporairement.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2014.
A compter du 13 juillet 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT est maintenue, sur sa demande, en activité, en surnombre, au tribunal administratif de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2014.

Arrêté du 24 mars 2014