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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des budgets pour la gestion des fréquences radio et le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la gestion des fréquences radio et le ministère de la défense en annulant des crédits pour 2013 et en prévoyant environ 5 millions d'euros pour un programme spécifique en 2014.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour un programme en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un programme spécifique en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 5 063 067 € en autorisations d'engagement et de 128 620 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les fréquences radio et la défense

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la gestion des fréquences radio et le ministère de la défense.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe