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Arrêté du 24 mars 2014

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice part à la retraite le 1er septembre 2014.

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Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite à partir du 1er septembre 2014.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. François BOSSUROY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.

Arrêté du 24 mars 2014