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Décision n°2014-NA-04 du 3 mars 2014

NA-04 du 3 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la communication dans le Toulois à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic

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Autorisation d'une nouvelle station de radio

Résumé. Une nouvelle station de radio à Neuves-Maisons est autorisée avec des spécifications techniques précises.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour la communication dans le Toulois ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement administratif est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) est remplacée par l'annexe suivante :

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Paramètres techniques d'une nouvelle station de radio

Résumé. La décision décrit les paramètres techniques d'une nouvelle station de radio à Neuves-Maisons, comme sa fréquence, sa puissance et les limitations de son rayonnement.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Déclic.
Zone géographique mise en appel : Neuves-Maisons.
Fréquence : 87,7 MHz.
Adresse du site : rue de Cumène, Neuves-Maisons (54).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 5 180 1 270 0
10 5 100 5 190 0 280 0
20 5 110 5 200 0 290 0
30 5 120 4 210 0 300 1
40 5 130 4 220 0 310 1
50 5 140 3 230 0 320 2
60 5 150 2 240 0 330 2
70 5 160 2 250 0 340 3
80 5 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une autorisation radio

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication d'une autorisation de diffusion radio.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 3 mars 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

Décision n°2014-NA-04 du 3 mars 2014
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