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Arrêté du 13 mars 2014

prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre de responsable d'établissement touristique

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an le titre de responsable d'établissement touristique à partir du 24 mai 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Prorogation du titre de responsable d'établissement touristique

Résumé. Le titre de responsable d'établissement touristique est prolongé pour un an à partir du 24 mai 2014.

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 mai 2014.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014
Article 1
Article 2