Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2013 et prévoit les dépenses pour 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 63 millions d'euros en engagements et 102 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 63 519 335 € en autorisations d'engagement et de 102 198 513 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 63 millions d'euros en engagements et plus de 102 millions en paiements pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 63 519 335 € en autorisations d'engagement et de 102 198 513 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 explique comment l'argent est réparti et annulé pour la mission 'Travail et emploi' dans trois programmes spécifiques.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe