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Arrêté du 21 mars 2014

Abrogé1 janvier 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article L. 719-9 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 3414-3 à R. 3414-26 du code de la défense ;

Vu les articles R. 3135-2 à R. 3135-13, R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu les articles R. 411-3 à R. 411-28, D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;

Vu les articles L. 5423-24 et 25, R. 4642-4 à R. 4642-29, R. 5423-48 du code du travail ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;

Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · En vigueur du 4 mai 2016 au 31 décembre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence nationale de santé publique ;

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Centre d'études de l'emploi ;

Centre national pour le développement du sport ;

Etablissement public d'insertion de la défense ;

Fonds de solidarité ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Institut national des jeunes sourds de Paris ;

Musée national du sport.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Fait le 21 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La cheffe de service,

S. Mantel

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 2

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4